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Conformément à l'article 5 du Règlement
européen, les données à caractère personnel
sont :
Traitées de manière licite, loyale et
transparente au regard de la personne
concernée. Collectées pour des finalités
déterminées (cf. Article 3.1 des présentes),
explicites et légitimes, et ne pas être
traitées ultérieurement d'une manière
incompatible avec ces finalités. Adéquates,
pertinentes et limitées à ce qui est
nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées. Exactes et, si
nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures
raisonnables doivent être prises pour que les
données à caractère personnel qui sont
inexactes, eu égard aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées, soient
effacées ou rectifiées sans tarder. Conservées
sous une forme permettant
l'identification des personnes concernées
pendant une durée n'excédant pas celle
nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées. Traitées de
façon à garantir une sécurité appropriée des
données collectées, y compris la protection
contre le traitement non autorisé ou illicite
et contre la perte, la destruction ou les
dégâts d'origine accidentelle, à l'aide
de mesures techniques ou organisationnelles
appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et
dans la mesure où, au moins une des conditions
suivantes est remplie :
La personne
concernée a consenti au traitement de ses
données à caractère personnel pour une ou
plusieurs finalités spécifiques.
Le
traitement est nécessaire à l'exécution
d'un contrat auquel la personne concernée
est partie ou à l'exécution de mesures
précontractuelles prises à la demande de
celle-ci.
Le traitement est nécessaire
au respect d'une obligation légale à
laquelle le responsable du traitement est
soumis.
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde
des intérêts vitaux de la personne concernée
ou d'une autre personne physique.
Le traitement est nécessaire à
l'exécution d'une mission
d'intérêt public ou relevant de
l'exercice de l'autorité publique
dont est investi le responsable du
traitement.
Le traitement est nécessaire aux fins des
intérêts légitimes poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers, à
moins que ne prévalent les intérêts ou les
libertés et droits fondamentaux de la personne
concernée qui exigent une protection des
données à caractère personnel, notamment
lorsque la personne concernée est un enfant.
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